Conditions d'utilisation (CGU) et de vente (CGV)

Adresse du site : afterhours-nsfw.fr
Contact support : gestionafterhours@gmail.com

1. Informations legales sur le vendeur

La boutique en ligne est exploitee par :

• Nom : Evan Danzin
• Forme juridique : RI
• E-mail : gestionafterhours@gmail.com

2. Objet et champ d'application

Les presentes conditions regissent :

1. l'acces et l'utilisation du Site (CGU) ;
2. les commandes realisees via la Boutique (CGV).

Elles s'appliquent a toute personne naviguant sur le Site et/ou passant commande. En validant une commande, le Client declare avoir lu et accepte les Conditions sans reserve.

3. Definitions

• Produits : biens numeriques et/ou physiques, abonnements, acces, avantages, contenus dematerialises.
• Biens numeriques : roles, acces, avantages, contenus digitaux, licences, cles, etc.
• Avantage(s) : tout droit d'acces, role, permission, contenu, fonctionnalite ou privilege fourni au Client.
• Bug bloquant : dysfonctionnement technique reproductible, imputable a la Boutique, empechant totalement l'utilisation conforme de l'Avantage.
• UE/EEE : Union europeenne + Espace economique europeen.
• Service tiers : toute plateforme ou service externe utilise (ex. Discord, hebergeur, prestataire de paiement).

4. Acces au site — Public majeur (18+) — Contenu sensible

Le Site et la Boutique sont destines a un public majeur.

1. L'Utilisateur declare avoir 18 ans ou plus (ou l'age legal de majorite dans son pays).
2. L'Utilisateur s'engage a ne pas permettre l'acces a des mineurs.
3. L'Utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays.

La Boutique se reserve le droit de refuser/annuler une commande ou de suspendre un acces en cas de doute raisonnable sur l'age.

5. Compte Client — Identifiants — Securite

Le Client peut devoir creer un compte et/ou fournir des informations necessaires a la livraison. Le Client est responsable :

• de la confidentialite de ses identifiants ;
• de l'exactitude des informations fournies ;
• de toute activite realisee via son compte.

En cas de suspicion d'usage frauduleux, la Boutique peut suspendre un compte et demander des verifications.

6. Discord et services tiers

Certains Produits/Avantages necessitent un compte Discord et/ou une presence sur des serveurs communautaires lies a AfterHours. Les services tiers restent independants. Les indisponibilites, limitations, sanctions ou decisions prises par ces services tiers peuvent impacter l'acces aux Avantages, sans que la Boutique n'en soit responsable.

7. Description des produits — Disponibilite — Prerequis

Chaque Produit est decrit sur sa page : contenu, duree, conditions, limites, prerequis, prix, modalites de livraison/activation. Le Client doit verifier la compatibilite et les prerequis avant achat. En cas de contradiction, la description au moment de l'achat prevaut.

8. Prix — Devise — Taxes — Douanes

Les prix sont indiques en EUR TTC. Le prix total est affiche avant validation finale.

8.1 TVA et regles UE/EEE

Selon la nature du Produit et le pays de residence du Client, des obligations fiscales (TVA, guichet OSS, etc.) peuvent s'appliquer.

8.2 Clients hors Suisse/UE/EEE

Des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dedouanement peuvent etre dus par le Client selon les regles locales et ne sont pas inclus sauf mention contraire.

9. Commande — Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque :

1. le Client valide sa commande ;
2. le Client accepte les Conditions ;
3. le paiement est confirme ;
4. une confirmation de commande est affichee et/ou envoyee.

La Boutique peut refuser une commande en cas de fraude suspectee, litige anterieur, informations manifestement erronees, ou abus.

10. Paiement — Securite

Le paiement est realise via un prestataire de paiement securise (Stripe). La Boutique ne stocke pas les donnees completes de carte bancaire. En cas d'echec de paiement, la commande peut etre annulee.

11. Livraison, activation et execution

11.1 Biens numeriques

Sauf mention contraire, la livraison/activation intervient immediatement apres paiement ou dans le delai annonce sur la page Produit. Le Client doit fournir des informations exactes. Tout retard du a une erreur Client n'est pas imputable a la Boutique.

11.2 Biens physiques

La livraison s'effectue a l'adresse fournie. Les delais sont indicatifs. Les frais et modalites sont indiques avant commande.

12. Droit de retractation — UE/EEE — Suisse — Autres pays

12.1 Clients dans l'UE/EEE — Principe

Lorsque la loi applicable le prevoit, le consommateur peut disposer d'un droit de retractation de 14 jours pour les contrats a distance, selon les conditions et exceptions prevues par la reglementation applicable.

12.2 Exception UE/EEE — Contenu numerique execute immediatement

Pour les biens/services numeriques fournis immediatement, le droit de retractation peut etre perdu si :

1. le Client donne son consentement expres pour commencer l'execution avant la fin des 14 jours ;
2. le Client reconnait qu'il perd son droit de retractation une fois l'execution commencee ;
3. la Boutique fournit la confirmation requise.

12.3 Clients en Suisse

En Suisse, sauf exceptions, il n'existe pas de droit general legal de retractation pour les achats en ligne. La Boutique applique la politique commerciale de remboursement definie a l'article 13.

12.4 Clients hors UE/EEE/Suisse

Sauf dispositions imperatives locales contraires, la Boutique applique la politique de l'article 13 et les presentes Conditions.

13. Politique de remboursement et de retour

13.1 Principe general

Sauf dispositions imperatives, aucun remboursement n'est accorde pour : changement d'avis, erreur imputable au Client, incompatibilite de convenance, indisponibilite d'un service tiers, sanction/bannissement.

13.2 Exception : Bug bloquant irresolvable signale sous 14 jours

Un remboursement n'est possible QUE si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Le Client contacte le support dans les 14 jours suivant la commande ;
2. Le probleme correspond a un Bug bloquant, reproductible, imputable a la Boutique ;
3. Le Client coopere raisonnablement ;
4. La Boutique ne parvient pas a corriger le Bug dans les 14 jours suivant le signalement.

Dans ce cas, la Boutique pourra proposer : correction, remplacement, ou remboursement.

13.3 Biens physiques

Hors retractation UE/EEE applicable, les retours convenance peuvent etre refuses. Si un retour est exceptionnellement accepte : produit non utilise, emballage d'origine, preuve d'achat. Les frais de retour peuvent etre a la charge du Client.

14. Annulation — Chargebacks — Fraude

En cas de fraude suspectee, d'usage abusif, ou de chargeback non justifie, la Boutique peut suspendre le compte, desactiver tout avantage lie et refuser de futures commandes.

15. Garantie legale et conformite

15.1 UE/EEE — Biens

Les consommateurs beneficient de droits legaux de conformite (au moins 2 ans dans de nombreux pays UE).

15.2 UE/EEE — Contenus et services numeriques

En cas de defaut de fourniture ou de non-conformite imputable a la Boutique, le Client peut demander la mise en conformite, une reduction du prix, ou la resolution du contrat.

15.3 Suisse — Defauts

En Suisse, les ventes sont regies par le Code des obligations (CO) ; les droits en cas de defaut sont encadres.

16. Reglement, sanctions, bannissements

16.1 Condition essentielle

Les Avantages lies a AfterHours sont conditionnes au respect du reglement des serveurs, des regles des plateformes tierces et des presentes Conditions.

16.2 Aucune compensation en cas de sanction

Un bannissement, une sanction ou toute mesure disciplinaire n'ouvre droit a aucun remboursement, y compris si l'Avantage devient inutilisable du fait de cette sanction.

16.3 Desactivation des avantages

En cas de sanction, fraude, abus ou contournement, la Boutique peut desactiver/retirer les Avantages sans preavis ni remboursement.

16.4 Reserve droits imperatifs

Rien dans cet article ne limite les droits imperatifs du consommateur lorsque la loi applicable l'impose.

17. Licence d'utilisation des avantages numeriques

Sauf mention contraire, l'achat d'un Avantage numerique confere au Client un droit personnel, non exclusif, non transferable, pour la duree indiquee, exclusivement pour l'usage prevu. Toute revente, partage, contournement ou duplication peut entrainer la resiliation et la desactivation sans remboursement.

18. Propriete intellectuelle

Le Site, ses textes, visuels, logos, marques, bases de donnees, et plus largement l'univers AfterHours sont proteges. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

19. Responsabilite — Limites — Services tiers

La Boutique met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'acces aux Avantages, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruption, la continuite des services tiers, ou l'acces en cas d'evenement hors controle. La responsabilite de la Boutique est limitee dans la mesure permise par la loi.

20. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexecution due a un cas de force majeure rendant l'execution impossible ou deraisonnablement difficile.

21. Donnees personnelles — Confidentialite — Cookies

La Boutique traite les donnees personnelles conformement au droit suisse (nLPD/nFADP) et, lorsque applicable (clients UE/EEE), au RGPD.

22. Support — Reclamations

Support : gestionafterhours@gmail.com
Pour accelerer la resolution : e-mail de commande, preuve de paiement, identifiants, description du probleme, captures.

23. Modification des conditions

La Boutique peut modifier les Conditions a tout moment. La version applicable a une commande est celle en vigueur au moment de l'achat.

24. Droit applicable — Juridiction

Les Conditions sont soumises au droit suisse et les tribunaux competents sont ceux de Lausanne (VD). Si le Client est un consommateur dans l'UE/EEE, il peut beneficier des protections imperatives de son pays de residence.

Annexe A — Formulaire de retractation (UE/EEE)

Ne s'applique que lorsque le droit de retractation UE/EEE est applicable et n'a pas ete valablement leve pour du numerique execute immediatement.

Annexe B — Clause checkout

Lors de tout achat numerique livre immediatement, une case a cocher obligatoire est presentee au Client avant validation du paiement :