1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la présente Politique de Confidentialité régissent l'utilisation des services fournis par AFTER HOURS via des bots Discord, des interfaces web associées, des API et des services connexes (les « Services »).

En utilisant les Services, vous acceptez ces CGU et cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'un de ces éléments, vous ne devez pas utiliser les Services.

AFTER HOURS, Association de fait, Suisse, est le responsable du traitement au sens du droit applicable. Les présentes CGU et la présente Politique de Confidentialité constituent, ensemble, la notice d'information applicable aux Services. Elles sont fournies de manière intégrée et autonome, sans qu'aucune politique de confidentialité distincte ne soit nécessaire pour compléter ou remplacer le contenu ci-après.

Pour toute question relative aux Services, à la confidentialité, aux droits des utilisateurs ou à l'exercice de ces droits, vous pouvez contacter AFTER HOURS à l'adresse e-mail gestionafterhours@gmail.com.

À l'exception d'AfterStaff - Signalement, les Services ne sont pas destinés au grand public et ne sont pas proposés comme services publics. Ils sont réservés à l'utilisation sur les serveurs gérés par AFTER HOURS ou ses utilisateurs autorisés, à des fins de modération, de gestion des achats boutique via Stripe, d'animations (jeux, messages anonymes, etc.), de musique (via AfterMusic) et d'autres fonctions internes.

Les Services peuvent être utilisés uniquement sur des serveurs où le bot a été invité par un administrateur ou propriétaire de serveur disposant de l'autorité nécessaire pour activer les fonctionnalités concernées. Les administrateurs de serveurs sont responsables du respect des règles applicables à leur communauté et du respect des droits des membres concernés par l'utilisation du bot.

AFTER HOURS publie et tient à jour la présente Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU et accessible publiquement, ainsi qu'un mécanisme simple de signalement, de support et d'exercice des droits. Les fonctionnalités qui modifient un compte Discord, un serveur, un canal, une intégration, une action de modération ou un état de présence ne seront mises en œuvre qu'après information claire de l'utilisateur ou de l'administrateur concerné et, le cas échéant, avec le consentement explicite requis par Discord et par la loi applicable. Aucune fonctionnalité ne demandera ni ne collectera de mot de passe, token de connexion ou autre identifiant d'authentification.

Pour les besoins de la sécurité, de la prévention des abus, de la modération et de la protection des utilisateurs, les messages, contenus, pièces jointes, captures d'écran, preuves, logs et autres éléments accessibles via les Services, y compris ceux obtenus par l'intermédiaire d'intents sensibles ou d'autorisations particulières, peuvent être analysés, conservés, traités et, le cas échéant, transférés vers des systèmes ou salons Discord à accès restreint, exclusivement dans un cadre de sécurité et de modération. Ces éléments peuvent être conservés au sein de l'infrastructure de Discord et ne sont pas supprimés automatiquement lorsque leur conservation est gérée directement par Discord, sous réserve des règles applicables et des mesures de sécurité mises en œuvre par Discord. En pareil cas, les règles de suppression et de conservation applicables sont celles de Discord et de ses systèmes, tandis que AFTER HOURS reste responsable du traitement des données qu'elle collecte et traite directement pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne ayant accès ou utilisant les Services.
• Administrateur de serveur : toute personne autorisée à gérer les paramètres d'un serveur Discord et à inviter ou retirer une application Discord.
• Service : tout bot Discord, site web, API, outil de modération, outil de signalement, passerelle de paiement ou service associé proposé par AFTER HOURS.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier une personne physique.
• Données de contenu : tout message, pièce jointe, capture d'écran, preuve, fichier, log ou élément transmis via les Services.
• Intents sensibles : autorisations particulières demandées à Discord pour permettre certaines fonctionnalités, telles que la lecture de contenus de messages, l'accès aux membres d'un serveur, la consultation de données de présence ou d'autres données nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité, lorsque ces fonctionnalités sont nécessaires.
• Prestataire : tout fournisseur de services techniques, d'hébergement, de support, de paiement, d'analyse ou autre intervenant traitant des données pour le compte d'AFTER HOURS.

3. Services couverts

Les présentes CGU et la présente Politique de Confidentialité s'appliquent aux services fournis via les bots suivants :

• AfterBot (Application ID : 1443894683427143731)
• AfterMod (Application ID : 1287559169334841448)
• AfterMusic (Application ID : 1457475537764225227)
• AfterSecret (Application ID : 1449551713429094450)
• AfterShop (Application ID : 1465931048977432608)
• AfterStaff - Signalement (Application ID : 1289443655274201089)

Tous les bots ne sollicitent pas les mêmes autorisations ni les mêmes intents sensibles. Lorsque certaines fonctionnalités utilisent des permissions ou des intents sensibles, elles sont limitées aux seules données strictement nécessaires à leur fonctionnement.

Les présentes CGU et la présente Politique de Confidentialité s'appliquent également au présent site internet accessible via l'url "https://afterhours-nsfw.fr".

4. Acceptation et âge minimum

L'utilisation des Services est réservée aux personnes majeures. Les Services sont expressément interdits aux mineurs, conformément aux règles applicables de Discord et au droit applicable.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les Services, ni à créer, consulter ou transmettre des données via ceux-ci. Si AFTER HOURS apprend qu'un mineur a eu accès aux Services ou que des données relatives à un mineur ont été traitées, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ou limiter ces données, dans la mesure du possible, sauf si leur traitement est strictement nécessaire à la modération, à la sécurité, à la prévention des abus ou au respect d'une obligation légale.

5. Utilisation autorisée et interdite

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite, loyale, conforme aux règles de Discord, au droit applicable et aux présentes CGU.

Il est interdit, notamment, de :

• utiliser les Services pour commettre des actes frauduleux, harcelants, diffamatoires, menaçants, illégaux, discriminatoires ou nuisibles ;
• envoyer des messages d'espam, des contenus non sollicités, des contenus trompeurs ou des contenus susceptibles de perturber le fonctionnement des Services ;
• contourner les mécanismes de sécurité, les permissions, les limites de rate limit, les protections techniques ou les mesures de modération ;
• extraire, collecter, réutiliser, divulguer ou exploiter des données d'autrui sans base légale, sans autorisation suffisante ou en violation des règles de Discord ;
• utiliser les Services à des fins de piratage, d'attaque, de collecte de données non autorisée, de surveillance abusive, de profilage non autorisé, d'usurpation d'identité, de marketing non sollicité, d'atteinte à la vie privée ou de perturbation du service ;
• solliciter ou collecter des mots de passe, tokens de connexion, secrets ou autres informations d'authentification ;
• contacter des utilisateurs de manière non sollicitée, non nécessaire ou non autorisée, y compris hors de Discord, sans consentement explicite ;
• publier ou transmettre du contenu protégé par des droits tiers sans autorisation suffisante.

AFTER HOURS peut, sans préavis, suspendre ou retirer l'accès à tout Service ou fonctionnalité en cas de violation manifeste des présentes CGU, des règles de Discord, des obligations légales, des exigences de sécurité ou de la bonne administration des serveurs.

AfterStaff - Signalement peut, dans le cadre de ses fonctions, traiter et transmettre des signalements visant plusieurs serveurs et, le cas échéant, déclencher des mesures globales ou des sanctions, sur la base de motifs liés aux règles de Discord, aux lois applicables ou à des violations présumées. Ces signalements peuvent inclure des preuves, captures d'écran, documents, pièces jointes ou éléments fournis par les utilisateurs eux-mêmes, lesquels peuvent être publics, partagés entre modérateurs autorisés ou transmis à des fins de modération, d'investigation et de conservation de preuve.

Vous êtes responsable du caractère licite du contenu que vous soumettez, transférez ou demandez à traiter via les Services, et vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour ce faire.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, ainsi que le code, les textes, les logos, les graphismes, les bases de données, les conceptions et les éléments associés, sont la propriété d'AFTER HOURS ou de ses ayants droit, sauf indication contraire.

Les contenus que vous publiez ou transmettez via les Services restent, sauf stipulation contraire, de votre propriété. Toutefois, en utilisant les Services, vous nous accordez une licence limitée, nécessaire et proportionnée, pour traiter, stocker, afficher, modifier (le cas échéant), transmettre et conserver ces contenus afin de fournir les Services, assurer la sécurité, traiter les signalements, respecter nos obligations légales et maintenir la continuité du service.

Vous garantissez que toute information, preuve, capture d'écran, message, pièce jointe ou document que vous transmettez à AFTER HOURS ou via les Services est fourni avec les droits nécessaires et que son traitement par AFTER HOURS est licite. À cet effet, vous nous autorisez, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des Services, à conserver, analyser, archiver, transmettre à des modérateurs autorisés ou utiliser ces éléments aux fins de modération, d'investigation, de sécurité, de prévention des abus, de conservation de preuve et de conformité légale. Aucun élément fourni ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable et expresse.

7. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, AFTER HOURS peut collecter et traiter des données nécessaires au fonctionnement des Services, à la sécurité, à la modération, à la prévention des abus, aux statistiques internes et au respect des obligations légales. Ces données sont limitées aux catégories suivantes :

• Données de compte et profil : identifiants Discord, pseudonymes, avatars, rôles, permissions, informations de profil, adresse e-mail liée au compte Discord, numéro de téléphone si celui-ci est fourni ou accessible dans le cadre des fonctionnalités utilisées, liste des serveurs sur lesquels un membre est présent pour des questions de modération, notamment dans le cadre d'AfterStaff - Signalement, ainsi que les éléments nécessaires à l'authentification, à la sécurité, à la modération, à l'accès aux Services, à leur utilisation, à la protection des comptes ayant un accès de modération ou d'administration, y compris l'activation de l'authentification à deux facteurs pour l'équipe concernée, et à la production de statistiques internes ;
• Données de contenu et messages : messages, commandes, pièces jointes, contenus de signalement, preuves, métadonnées associées et éléments pouvant être utilisés pour le système de niveau, l'ajout d'un filigrane sur une pièce jointe, la sécurité, la modération, la prévention des abus et les statistiques ;
• Données de serveur et permissions : identifiants de serveur, noms, canaux, rôles, permissions, métadonnées de configuration et éléments nécessaires au fonctionnement du Service, à la sécurité, à la modération, aux statistiques internes et à la gestion des autorisations ;
• Données de présence et de voix : informations relatives à la connexion, à la présence en ligne, au statut (par exemple en ligne, ne pas déranger), aux salons vocaux, aux connexions, déplacements, déconnexions, temps passé en vocal et autres éléments nécessaires à la visibilité de la connexion sur le site, aux statistiques, à la sécurité, à la modération et au système de niveau ;
• Données techniques et logs : adresses IP, données de connexion, identifiants de session, logs d'activité, traces techniques, journaux d'audit, erreurs et autres informations nécessaires à la sécurité, à la modération, au support technique, aux investigations de sécurité et aux statistiques ;
• Données de paiement : données de transaction, statut de commande et éléments nécessaires au fonctionnement du Service, à la sécurité, à la modération, à la preuve de paiement et à la gestion des paiements, sans que les données bancaires sensibles ne soient conservées par AFTER HOURS, celles-ci étant traitées par Stripe ou un autre prestataire de paiement ;
• Données de site, authentification et profil utilisateur : adresse e-mail, informations de connexion, données de profil et éléments nécessaires au fonctionnement du Service, à la sécurité, à la modération, à l'utilisation du Service et aux statistiques internes.

AFTER HOURS ne collecte pas de données plus larges que celles strictement nécessaires au fonctionnement des Services, à la sécurité, à la prévention des abus, à la modération, au support technique, à la facturation (le cas échéant) et au respect des obligations légales. Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus et ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires non autorisées, de profilage, d'exploitation commerciale ou d'entraînement d'intelligence artificielle.

8. Finalités du traitement et bases juridiques

AFTER HOURS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• fournir, faire fonctionner, personnaliser, améliorer et sécuriser les Services ;
• assurer la sécurité, la prévention des abus, la modération, la protection des utilisateurs et le bon fonctionnement des serveurs ;
• traiter les signalements, répondre aux demandes d'assistance, gérer les litiges ou incidents et, le cas échéant, permettre la modération des comptes ou contenus liés à des personnes signalées dans le cadre du programme AfterStaff - Signalement ;
• réaliser des analyses agrégées, techniques, statistiques ou de performance ;
• traiter les paiements, commandes ou transactions (le cas échéant) via des prestataires de paiement autorisés ;
• respecter les obligations légales, les demandes des autorités compétentes et les règles applicables de Discord.

Les données issues de l'API Discord et des permissions accordées sont traitées uniquement pour fournir la fonctionnalité déclarée, dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution des Services, et ne sont ni vendues, ni utilisées pour des fins publicitaires non autorisées, de profilage, de discrimination, d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, de publicité ciblée ou de toute autre finalité non nécessaire au fonctionnement du Service.

Les traitements sont fondés, selon le cas, sur :

• l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
• l'intérêt légitime de AFTER HOURS pour la sécurité, la prévention des fraudes, la modération, la continuité du service et la gestion des risques ;
• le consentement de l'utilisateur, lorsque nécessaire ;
• une obligation légale.

9. Intents sensibles et permissions Discord

Certains Services peuvent demander des autorisations particulières ou des intents sensibles, par exemple pour lire le contenu des messages, traiter les signalements, identifier les membres d'un serveur, consulter des données de présence, ou fournir certaines fonctions de modération ou d'automatisation.

Ces permissions ne sont utilisées que pour les finalités strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités sollicitées. Elles ne sont pas utilisées pour des finalités non prévues, non nécessaires, publicitaires, de profilage, d'entraînement d'IA, d'exploitation commerciale des données, ou non autorisées par les règles de Discord.

Lorsque l'usage de tels accès est nécessaire, AFTER HOURS met en œuvre des mesures de minimisation, de sécurité, de contrôle interne et de limitation d'accès adaptées. Les permissions sont limitées au minimum nécessaire et peuvent être retirées à tout moment par l'administrateur du serveur ou par l'utilisateur concerné, dans la mesure permise par Discord. Les données obtenues via des intents privilégiés ou des permissions sensibles ne sont pas utilisées pour surveiller, profiler ou cibler des personnes au-delà de la finalité déclarée et du besoin de modération ou de sécurité.

10. Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées d'AFTER HOURS, selon le principe du besoin de savoir, ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation des Services.

AFTER HOURS peut recourir à des prestataires pour l'hébergement, le stockage, la sauvegarde, l'analyse, le support technique, la messagerie, le paiement, l'authentification, les services d'assistance et l'infrastructure. Ces prestataires agissent, le cas échéant, comme sous-traitants et sont tenus de protéger les données conformément aux obligations contractuelles applicables. AFTER HOURS s'assure que ces prestataires traitent les données uniquement pour les finalités autorisées, dans le respect du droit applicable et selon les mesures de sécurité raisonnables requises.

Dans certains cas, des données limitées peuvent être visibles ou accessibles par des administrateurs de serveur, des modérateurs autorisés ou des personnes chargées de la modération, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service et dans la mesure autorisée par les règles applicables.

Lorsque des transferts de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen ou hors de la Suisse ont lieu, AFTER HOURS met en place des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles, des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément au droit applicable.

11. Conservation des données

AFTER HOURS conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins de sécurité, de modération, de preuve et de continuité de service.

Les durées de conservation peuvent être, à titre indicatif :

• données de profil et de compte : conservées tant que l'utilisateur utilise activement les Services, jusqu'à la suppression sur demande, la fin de l'utilisation du Service ou la cessation de la relation contractuelle, sauf si une obligation légale ou une nécessité de sécurité, de preuve ou de modération impose une conservation plus longue ;
• données de modération : conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus, à la gestion des sanctions, à la conservation de preuves et au respect des obligations légales ;
• contenus de messages, logs et données de sécurité : généralement conservés pendant une durée maximale de 365 jours, sauf nécessité de conservation plus longue pour des raisons de sécurité, de preuve, d'obligation légale ou de gestion d'un incident ;
• données de signalement : conservées pendant la gestion du signalement et, si nécessaire, pendant une période supplémentaire ne dépassant pas 365 jours au total, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue ;
• données techniques et sauvegardes : conservées pendant une durée maximale de 365 jours, selon les besoins de sécurité ou de restauration ;
• données agrégées ou anonymisées : conservées selon les besoins d'analyse et de conformité.

Lorsque la finalité est atteinte, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, dans la mesure permise par la loi. À cet effet, AFTER HOURS met en place des mécanismes de suppression à la demande de l'utilisateur, à la fin de l'utilisation du Service, en cas de retrait d'accès au serveur ou à l'application, ainsi qu'en cas de cessation de la relation contractuelle, sauf si une obligation légale, une nécessité de sécurité, de preuve, de modération ou une conservation liée à un incident impose de conserver ces données plus longtemps.

12. Sécurité

AFTER HOURS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent, notamment, le chiffrement des communications, l'accès limité aux données, la gestion sécurisée des tokens et des clés, les sauvegardes, la journalisation, le contrôle d'accès et la séparation des fonctions.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre. En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, AFTER HOURS prendra les mesures appropriées conformément à ses obligations légales, y compris l'information des personnes concernées et des autorités compétentes si cela est requis.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au droit suisse et au droit français, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement, le cas échéant ;
• droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AFTER HOURS comme indiqué dans le préambule. Toute demande relative à l'exercice de droits devra être adressée par courrier électronique au contact indiqué dans le préambule. AFTER HOURS traitera chaque demande dans le délai légal maximal prévu par le droit suisse et le droit européen applicable, et en fonction des obligations légales applicables. Les demandes devront être formulées séparément pour chaque bot ou service, dans la mesure où les données peuvent ne pas être reliées entre elles. Une demande d'exercice de droits concerne l'ensemble des données stockées pour le bot ou service concerné, sous réserve des limites applicables aux données nécessaires à la modération, à la sécurité, à la prévention des abus, à la conservation de preuves ou au respect d'une base légale.

Pour permettre l'identification de votre demande, il peut être demandé de préciser votre identifiant Discord, le nom du serveur concerné, l'adresse e-mail associée ou la nature de la demande. AFTER HOURS pourra demander des informations complémentaires, lorsque cela est nécessaire, pour vérifier votre identité et traiter votre demande dans les limites prévues par la loi.

Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi applicable. Lorsque l'exercice d'un droit est limité pour des raisons légales, telles que la nécessité de protéger la sécurité, d'enquêter sur des abus, de respecter des obligations légales ou de préserver les droits d'autrui, nous vous en informerons, dans la mesure permise par la loi.

14. Mineurs et protection des données

AFTER HOURS ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans base légale et sans les garanties requises par la loi. Les Services sont interdits aux mineurs, et toute donnée relative à un mineur ne sera traitée que dans la mesure strictement nécessaire à la modération, à la sécurité, à la prévention des abus, aux signalements effectués via AfterStaff - Signalement ou au respect d'une obligation légale. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez qu'un mineur a communiqué des données personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter à gestionafterhours@gmail.com pour demander une suppression rapide.

15. Cookies et technologies similaires

Les bots Discord n'utilisent pas directement de cookies via Discord. Les interfaces web associées, le cas échéant, peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour l'authentification, les préférences, la sécurité, la conservation de session ou les analyses. Les informations relatives à leur utilisation seront fournies sur l'interface concernée, le cas échéant. AFTER HOURS n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires non autorisées.

16. Décisions automatisées

À ce jour, AFTER HOURS n'utilise pas de traitement automatisé permettant de prendre des décisions ayant des effets juridiques ou de nature significative sans intervention humaine. Si une telle pratique devait être mise en place à l'avenir, elle ferait l'objet d'une information préalable, d'une explication claire et d'un droit d'intervention humaine, dans la mesure requis par la loi.

17. Suspension, résiliation et fin d'utilisation

AFTER HOURS peut suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie des Services à tout moment, notamment, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes CGU, d'abus, de risque de sécurité, d'obligation légale, de cessation d'activité ou de retrait de l'autorisation nécessaire par Discord.

Vous pouvez, à tout moment, retirer l'accès du bot à votre serveur Discord, révoquer les autorisations accordées et demander l'effacement de vos données auprès de AFTER HOURS. Après cessation d'utilisation, les données seront supprimées, anonymisées ou conservées selon les périodes prévues à la section 11, dans la mesure permise par la loi. Toute modification substantielle des fonctionnalités, des permissions ou des finalités de traitement peut faire l'objet d'une nouvelle description de l'application et d'une revue complémentaire selon les exigences applicables de Discord.

18. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». AFTER HOURS ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue, exempte d'erreurs ou parfaitement sécurisée. Toutefois, AFTER HOURS s'efforcera de fournir les Services avec diligence raisonnable et conformément aux obligations légales applicables.

Sauf dans les cas où la loi l'interdit, AFTER HOURS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, de perte de données, de perte de revenus, de perte de clientèle, de perte d'opportunité ou de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas aux obligations de diligence, de confidentialité, de sécurité, de non-violation de la loi ou aux responsabilités qui ne peuvent pas être limitées en vertu du droit applicable.

19. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre AFTER HOURS, ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes CGU, de votre non-respect des règles applicables de Discord, des droits d'un tiers ou du droit applicable.

20. Modifications

AFTER HOURS peut modifier les présentes CGU et la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications importantes seront portées à votre connaissance, dans la mesure du possible, par nos canaux Discord ou, à défaut, par la mise à jour des présentes CGU et de la présente Politique de Confidentialité. La date d'entrée en vigueur sera mise à jour. L'utilisation continue des Services après la publication d'une modification vaut acceptation de ces modifications, sauf disposition contraire. Tout changement, ajout ou modification de fonctionnalité pourra être annoncé, selon les circonstances, via nos canaux Discord ou, à défaut, au travers des présentes CGU.

21. Dispositions diverses

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGU et une disposition applicable du droit, la disposition la plus protectrice des droits des utilisateurs ou la disposition conforme au droit applicable prévaudra. Si une clause est jugée nulle, inapplicable ou illégale, cette seule clause sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses des présentes CGU et de la présente Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, les parties conviennent que la clause invalidée sera remplacée par une disposition aussi proche que possible de son objet initial, tout en restant conforme au droit applicable.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU et la présente Politique de Confidentialité sont régies par le droit suisse, sans préjudice des obligations impératives applicables en vertu du droit applicable au lieu de collecte, d'utilisation ou de résidence. Les tribunaux suisses sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

23. Informations spécifiques à Discord

L'utilisation des Services implique le respect des Conditions d'utilisation et des règles applicables de Discord. Les permissions accordées aux bots sont limitées aux fonctionnalités nécessaires, et vous pouvez retirer un bot de votre serveur depuis les paramètres de Discord, dans la section des applications autorisées ou intégrations. AFTER HOURS traite les données issues de l'API Discord uniquement dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution des fonctionnalités demandées et conformément aux présentes CGU et à la loi applicable.

AFTER HOURS ne vend pas les données personnelles, ne les utilise pas à des fins publicitaires non autorisées et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou pour des pratiques de profilage non autorisées. Les administrateurs et propriétaires de serveurs sont responsables de l'invitation du bot, de la configuration appropriée des permissions et du respect des règles et obligations propres à leur serveur.